I\'am Busy

Depuis l'adoption de la Constitution en juin 1991, le Burkina Faso s'était engagé dans la voie d'une gouvernance démocratique et découpée le pays en collectivités territoriales pour promouvoir la gouvernance locale et le développement à la Base. La communalisation Intégrale est intervenue après les élections municipales et régionales de 2006. Désormais les collectivités avec l'Etat concourent à l'Aménagement du territoire au développement local. L'adoption de la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSRM), de la Loi 034-2009 portant régime foncier rural (RFR) et la loi 034-2012 portant Réorganisation Foncière et Agraire (RAF) au Burkina accordent une large place de la gestion du Domaine Foncier National (DFN) aux collectivités.

Les principales raisons qui ont conduit l'Etat à cette gestion partagée avec les collectivités, sont la sécurisation foncière des acteurs locaux, des investisseurs, la réduction des conflits fonciers, la garantie du droit d’accès légitime de l’ensemble des acteurs ruraux au foncier, dans une dynamique de développement rural durable, la lutte contre la pauvreté et de promotion de l’équité et de la légalité, ... Du constat que nous avons assisté du mandant des premiers élus locaux, il est ressorti un peu partout une mauvaise gestion du foncier en témoigne la suspension des opérations de lotissement sur tout le territoire national le 18 mai 2011 par le Conseil des Ministères qui ne reprendra plus tard qu'après les élections de couplées du 2 décembre 2012. On assiste aussi à une recrudescence des conflits fonciers, c'est le cas du conflit qui opposait des populations le village de Kalori dans la province de la Tapoa la semaine dernière. Ce conflits la Nième du genre s'est soldé par des dégâts matériels, blessés graves avec malheureusement encore 4 pertes en vie humaine. Essayez de lire les commentaires des internautes dans l'Obs N°8388 du mercredi 05 juin 2013 page 25.

On comprend aisément que les conflits on beaucoup de causes invisibles qui ne sont pas techniquement démontrable ("haine ethnique, corruption, manipulation politique, menaces, chantage, ...") comme les causes naturelles compétitions pour le contrôle d'une ressource naturelle, sans influences extérieures. 

Comment la démocratie à travers la promotion du développement local durable pourra permettre de régler une telle difficulté? Pour le cas de Badrage et l'expropriation des terres dans les zones fertiles du pays (Région du Centre Ouest, l'Est, la Boucle du Mouhoun, les hauts Bassins et les Cascades, ....), la loi est portant claire sur les questions de gestion foncière.

Pour limiter la braderie des terres rurales, la loi portant RFR, à travers son décret N°2010-403 du 29 juillet 2010 portant conditions particulières applicables aux cessions de possessions foncières rurales, a fixé des seuils en la matière. Selon ce décret, toute cession de possession foncière rurale ne dépassant pas 10 ha est libre. Tandis que pour la cession de toute superficie comprise entre plus de 10 à 50 ha, l’autorisation du conseil municipal est requise. Entre cinquante (50) et cent (100) hectares, l’autorisation conjointe des ministres chargés des domaines, du cadastre, et de la tutelle technique de l’activité à réaliser est requise. Au delà de cent (100) hectares, seul le Conseil des ministres est compétent pour autoriser la cession.

Alors que d'année en années en s'enfonce dans le phénomène alors que depuis juin 2010 la loi avait réglée le problème, jusqu'à ce jour aucun cas de cession/acquisition de terres n'a été traité en Conseil de Ministres. Alors que jusqu'à ce jour les gens continuent a acquérir  de grandes superficies de terres (plusieurs cent hectares) dans les villages par des voies pas trop licite. Parfois l'autorité locales qui est souvent un "petit commis" de l'administration centrale ou un "lounpen opérateur" économique  reste très dépend.

Le poste de président de conseil (maire ou PCR)  étant gratuit ces élus ne sont-ils pas tentés de se trouver des ressources pour se payer sur le terrain? Que dire des chefs coutumiers qui sont aujourd'hui devenu des cloches qu'on sonne lors de grandes cérémonies pour marquer une participation locale et l'adhésion de la population. Quand on sait qu'ils sont sans revenu et que de par le passé c'étaient les populations qui les assistaient dans les travaux champêtres et  des présents toute l'année. Aujourd'hui ce que nous voyons on est tenté de croire qu'ils vivent plus de la mendicité que des fruits de travail d'autoritariat coutumière. N'est-il pas temps de les trouver un statut? Comme le dirait l'Autre tout le monde Observent  mais ne dit/propose rien et c'est là la "syda" dans le Pays réel (faux pas fâché hein  on s'amuse!).

Alors je me demande si le peuple est vraiment prêt dans ce contexte actuel de la démocratie à la base à une participation citoyenne réelle dans une situation où les gens conçoivent mal qu'on peut être adversaire politique et boire ensemble chaque soir dans le même cabaret. Alors, si c'est une erreur de jugement et qu'on est prêt. Il serait mieux de confié vraiment la gestion du pouvoir local au "Locaux locaux". Car, il serait difficile pour un "petit commis" de l'administration centrale ou un "lounpen opérateur" économique devenu maire ou PCR par la force des chose qui tire lui même le diable par la queue à Ouaga ou Bobo en "sa manière" de sortir quelqu'un d'une difficulté qu'il n'est pas toujours capable de maîtriser le contour réel. Parce que les citadins se trompent en croyant qu'un analphabète n'est pas assez "intellectuel" pour gérer une mairie.

BB