La gestion foncière au Burkina Faso a subi beaucoup de mutations des indépendances à nos jours. La gestion foncière est constamment en changement dans notre pays. Depuis l’ordonnance de 1984 portant Réorganisation foncière et agraire (RAF), et ses modifications de 1984, 1991, 1996, 2012. Entre l’année 2000 et l’année 2024 en moins de trente ans


(30) nous avons assisté à l’adoption en 2009 de la loi partant Régime foncier rural, en 2006 l’adoption du code de l’urbanisme et de la construction, en 2008 (et 2023) celle sur la promotion immobilière, la loi sur le Pastoralisme en 2002 et le Code de l’environnement en 2013, … 

L’adoption par l’État de c'est lois sectorielles, parfois sans une réelle implication des principaux acteurs et autres départements ministériels va engendrer beaucoup de difficultés dans la gestion institutionnelle, administrative et politique du domaine foncier national (DFN).

Parmi ces difficultés, il y’a (i) la confusion et la méconnaissance des rôles à jouer par les principaux acteurs impliqués dans la gestion institutionnelle, administrative et politique ; (ii) l’arrivée de nouveaux acteurs (Promoteurs immobiliers, propriétaires terriens/acteurs privés, « démarcheurs », …) dans la chaine de la gestion foncière avec un corolaire d’abus de pouvoir (qui outre passe par moment leurs compétences) dans la gestion foncière ; (iii) les conflits de compétences entre les différents acteurs.

Il nous revient en tant qu’expert et autres techniciens du domaine de trouver des solutions idoines. L’adoption du projet de loi portant RAF par le conseil des ministres en début février SI cela était en une loi unique pour la gestion foncière on pourrait être dans un début de solution.

Moi-Même

La journée du 7 décembre 2015 consacrée à la Société civile a été particulièrement bien  remplie. Nous avons  presenté les fruits de nos travaux, organiségalement des interviews (avec des radios Africaine telle que la radio MUCODEC de Congo Brazaville de la mutuelle de crédit et d'épargne, la radio franco belge, ... ), recherché des partenaires. Il faut noter que les interviews ont essentiellement portée sur les questions d'adaptations, d'atténuation aux effets du Changement climatique au Burkina Faso. En effet la Caolition des OSC sur le changement climatique qui est représentée à cette COP par six délégués à présente les travaux sur la gestion durable des terres, la mutualisation des ressources, le travail en réseau, plate forme, ... .

Les actions sur la gestion durable des terres sont entre autre la récupération des terre dégradée, la RNA, les Demi-lunes, le ZaÏ, ... .

En plus de l'exposition des travaux des interviews, nous avons reçu aussi la visite de potentiels partenaires qui pourraient nous accompagner dans la mise en œuvre de petits projets d'un an avec des résultats concrets, la capitalisation des expériences réussies en vue de préparer la COP 22 au maroc l'année prochaine.. .

En marge de la tenue du stand, nous avons aussi organisé des réunions parallèles en vue de preparer la suite de travaux de la COP. Voici quelques images de la soirée 

BB

Ce Lundi 7 décembre 2015 le stand 70 celui du Burkina est tenu par les OSC pour exposer les fruits de leurs labeurs: activités, productions, résultats des recherches,.... . La Caolition des OSC sur le changement climatique (COS3C) qui assure le leadership dans cette mission à la COP 21 assure la permanence du jour . Tôt ce matin Mr Charlez Dalla et Alain Traore sont déjà sur les lieux pour préparer les affiches, les films, les dépliants, ... pour les visiteurs. Faites un tour pour voir par vous même. Voici quelques photos de levenement.

BB

Depuis le 30 novembre 2015 les travaux de la COP21 ont commencé sur le site du Bourget à Paris. La délégation du Burkina est composée de plusieurs acteurs: État, la Societe Civile, le secteur privée, la recherche.

En marge des travaux il s'est tenu le jeudi 3 décembre 2015, la première rencontre bilan de la participation du pays. Etaient présents avec nous les Ministres en charge de l'agriculture, la jeunesse, l'économie nummétrique et le SG de celui en charge de l'environnement. Il y avait environ pres d'une centaine de personnes à cette rencontre. Le bilan a permis de connaître le niveau d'avancement des travaux de négociations sur les questions d'adaptation et d´attenuation. En effet les choses n'ont pas trop avancées sur cette problématique.

Puisque les pays développés ne veulent pas mettre la main dans la poche. Alors que nous lpays en voies developpement qui subissont les conséquences de leurs pollution Eu refusent de contribuer devous que l'on prenne des décisions pour permettre le ravitaillement du fonds vert dans le contexte des engagements de Durban (2010) à hauteur de 100 millions de dollars d'ici 2020. Aujourd'hui les pays développés s'engagent timidement dans ce sens. Cinq ans après ce fonds n'a reçu que 7 millards.  Aujourd'hui les travaux consistent à travaillér avec pour la mobilisation des ressources afin de couvrir les besoins sur les 100 milliards attendu d'ici 2020 dans le cadre des engagements de Durban. C'est un ainsi que ça devient interessant d'aller vers un langage qui pourrait contraindre les pays développés a un respect de leurs engagements.

Concernant le niveau d'avancement des travaux dans les autres groupes de travail les participants sont pas trop avancés. Comme les travaux sont prévus finir le 11 décembre fête de notre indépendance nous osons croire que cette année on arrivera à un accord favorable pour nous pays pauvres en voie de développement. Voici quelques photos de la rencontre.

BB

Reportage BB

Le Lundi 27 avril 2015 les Organisations de la Société Civile (OSC)  du Burkina Faso ont été évité par le Ministère en Charge de l'environnement et des questions climatiques à un atelier d'information sur les préparatif de la 21ième Conférence des parties. L'atelier a connu la participation de plus de 70 OSC d’envergures nationales regroupées au sein de la Coalition des OSC sur le Changement Climatique  (COS3C). Présidé par le Ministre en charge de l'Environnement et des ressources halieutiques, en présence du Ministre délégué à la coopération, le Secrétaire d’État Français au développement et à la coopération et des questions du Climat et le Secrétaire général (SG) de la COS3C. Tour à tour le SG de la Coalition, le Secrétaire d’État français au développement et le Ministre de l'Environnement ont souhaité la bienvenue aux participants et donné le contenu de leurs messages. Voici l'intégralité du discours du SG de la COS3C.

Discours à la rencontre d’échange sur les préparatifs de la 21 COP à Paris

Au  nom du Président de la Coalition des Organisations de la Société Civile sur le Changement Climatique excusé, des différentes délégations des OSC membres et non encore membres de la coalition ici présentes et en mon nom propre, je viens saluer l’initiative qui nous réunis ce matin autour des questions sur le Changement Climatique (CC).

En effet la question du CC est une  problématique commune qui nous amène nous,  OSC  luttant contre le CC à répondre à l’appel du SP/CONEDD et de la Coopération  Française  pour cette rencontre d’échanges  sur la 21ième Conférence des parties à Paris (France) prévue pour se tenir fin novembre et début décembre 2015.

Depuis plusieurs décennies, dans notre cher pays, le Burkina Faso on note une régression drastique de la pluviométrie d’année en année sur l’ensemble du territoire. La régression se sent particulièrement dans toutes la zone sahélienne et soudano sahélienne qui couvre près des 2/3 de la superficie du pays.

En outre, les variations pluviométriques ne concernent pas seulement la quantité des pluies tombées par an, mais également leur répartition dans le temps. Jadis la saison des pluies courrait de fin avril à début Novembre, alors qu’aujourd’hui c’est de juin à septembre. Cette situation a eu pour conséquence une prolongation de la saison sèche et un raccourcissement de la durée de la saison des pluvieuse. Malgré cette situation les rares précipitations que nous recevons, provoquent par endroits des inondations, pendant que certaines parties du pays font face à de graves sècheresses.

La conséquence de la régression des pluies associées à d’autres facteurs entrainent aujourd’hui selon le CILSS, des augmentations de la température d’environ 0,13°C chaque décennie en Afrique en général et particulièrement dans la zone sahélienne.

En ce mois d’avril 2015, si par moments la température à Ouagadougou qui est au centre du pays atteint 40°C, d’ici l’an 2100 cette température pourrait se située autour de 43 à 47°C, si rien n’est fait pour réduire les émissions des gaz à effet de serre dans le monde.

Si les mêmes causes produisent les mêmes effets, les sécheresses répétitives que vivent nos pays du Sahel ces cinquante dernières années seraient alors dues au réchauffement climatique. Les sécheresses, l’agriculture de subsistances sur brûlis, l’écoulement des quelques rares eaux des pluies que nous recevons, … associés à d’autres actions de l’homme ont pour corollaire l’accroissement de l’aridité des sols. Réduisant ainsi l’étendue des terres arables, fertiles exploitables et à l’accélération  de l’avancée du désert.

Cette situation oblige nos populations pour les besoins de survie, à migrer vers le sud du pays, ou vers la Côte d’Ivoire, le Ghana, … ou encore vers l’Europe. Si aujourd’hui des milliers d’africains meurent sur la route de l’Occident ce n’est pas toujours pour des raisons politiques et les guerres. Mais également, les conséquences du CC, En témoignent les récents drames survenus en méditerranée.

A l’intérieur du Pays, les migrations dues au changement climatique entrainent de nombreux conflits entre autochtones et migrants, entre éleveurs et agriculteurs, entre agriculteurs et agriculteurs et entre éleveurs et éleveurs. Et si en allant vers l’Europe on a plus de chance d’avoir une mort médiatisée, aujourd’hui beaucoup d’enfants et de femmes en milieu rural continuent de mourir dans une indifférence totale et descriptible au fait du réchauffement climatique.

Pour notre pays, le Burkina Faso, qui connaît un taux de croissance démographique d’environ 2,37 % par an et ou plus de 80 % de la population vit majoritairement en milieu exploitant les ressources naturelles, il va s’en dire que si pour certains Occidentaux le Changement climatique est une théorie politique ou une vue de l’esprit, au Sahel c’est la dure réalité à la quelle nous sommes confrontés chaque jour que Dieu fait.

C’est face à cette situation que plus d’une quarantaine d’OSC se sont regroupées pour mettre en place la COS3C en vue de mutualiser, leurs  ressources, leurs énergies, leurs expériences en vue de s’attaquer aux conséquences néfastes du CC. Car pris individuellement nous ne pouvons pas atteint un objectifs sérieux. Depuis plus de 4 ans nous nous efforçons de nous organiser et de fonctionner au mieux en maintenant la tête hors de l’eau grâce aux subsides que notre unique partenaire l’UICN jusque là met à notre disposition ; qu’il en soit encore remercier pour ce soutien.

Nos actions ne se sont limitées qu’aux renforcements des capacités de nos membres, au partage des bonnes pratiques d’adaptation au CC à la mise en place des bureaux de la coalition dans les régions, … et à l’échange d’informations.

Nous constatons qu’à la sortie de la COP de Lima, de nombreuses questions clés sont restées en suspend notamment en ce qui concerne la forme et les principes de l’accord de 2015, ainsi que les contributions des parties pour les périodes pré et post 2020. Pour certaines parties, les engagements et les modalités de mise en œuvre pris par les pays développés représentent une condition préalable indispensable à la participation de toutes les parties à l’accord de 2015. Notre pays dont l’économie est fortement tributaire des productions primaires, a ratifié la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) en 1993 et le protocole de Kyoto en 2005. Le processus de ratification de l’amendement de Doha est en cours. Les préoccupations nationales s’orientent autour des questions liées à l’adaptation, au transfert de technologies, au renforcement des capacités et au financement pour faire face aux impacts des changements climatiques.

Pour nous, OSC du Burkina l’engagement de la France dans les préparatifs de la COP 21 nous rassure et nous avons bon espoir qu’il y aura des avancées significatives. Nous souhaiterions être témoins de cet événement et pour ce faire nous souhaitons que la France nous accompagne afin que nous puissions avoir une délégation suffisamment étoffée. Sur place pendant la tenue de la COP en plus des facilités de participation aux travaux nous souhaitons disposer d’espaces d’exposition  pour présenter quelques fruits de nos efforts (résultats de recherches d’adaptation, produits bio made in Burkina, …).

A l’endroit de l’Etat Burkinabè en plus de la prise en compte d’une délégation des OSC dans la mission et la facilitation dans des documents de voyage nous souhaite avoir d’autres initiatives de travail afin que nous puissions avoir les mêmes compréhensions, une position commune lors des négociations et autres discussions.

A nos partenaires traditionnels que sont UICN, Christian Aid, Diakonia comme le disait quelqu’un « aidez nous à aider » les OSC pour réussir une bonne participation à la COP 21.

Je vous remercie pour votre aimable attention

Dans le cadre des activités de la Plate forme des Champions sur la tenure foncière et forestière au BURKINA FASO organise à l'hotel Palm Beach un atelier de renforcement de ces membres et alliés sur la REDD+. Les résultats des travaux visent à renforcer les capacités des membres de TENFOREST et de leurs alliés sur le concept et le processus REDD dans la perspectives des futures actions d’influence de la stratégie nationale REDD+ du Burkina Faso pour la prise en compte des droits de tenures foncière et forestière des communautés locales.

Les participants aux nombres de 35 composé' d'acteurs étatiques aux nombres de 4 les alliées au nombre de 6; le comités directeurs qui est le conseil d'administration de l'organisation. Pendant 4 jours les participants travailler à approfondir leurs connaissance sur la REDD+, son contenu son évolution dans le concept du Sahel surtout le cas du Burkina avec le Programme d'investissement forestier (PIF); le Mécanisme spéciale de don aux peuples autochtones et populations locales. Aussi, la formation reviendra sur la prise en compte du Genre et les techniques d'adaptation aux Changement climatique.

BB

Le vendredi 27 décembre 2013 s’est tenu au jardin du Maire près du rond point des Nations Unies la cérémonie de remise des prix du concours blog organisé par Yam Pukri dans le cadre du projet DEMOCR@TIC. En effet le projet DEMOCR@TIC a objectif global d’améliorer le niveau de culture démocratique et la qualité de la participation au débat démocratique des bénéficiaires. Pour arriver au concours Blogs, l’agence de mise en œuvre de projet DEMOCR@TIC, Yam Pukri et son partenaire la Coalition des Organisation de la Société Civile pour un Développement Durable et Equitable (CODDE) ont organisé une série de formation à Fada, Kaya, Ouahigouya, Ouaga et Bobo Dioulasso, … à l’attention des acteurs de la société civile, des services de l’Etat, des collectivités en vue de pouvoir créer et animer des blogs pour soutenir l’action démocratique au niveau local. Les formations ont permis d’outiller les participants afin qu’ils accèdent à l’information utile en utilisant les supports modernes et adaptés en fonction du public (SMS, site web, vidéos…), et aussi de leur donner des connaissances solides pour leurs actions de plaidoyer et de contrôle de l’activité démocratique et de promotion du développement à la base.

Pendant la campagne de formation en les mois de février à septembre 2013 plus de 250 personnes ont été formé à créer, animer, personnaliser, … des blogs. Lors des séances de formation les participants ont été encouragés à animer leurs blogs et un concours permettrait de primer le meilleur blogueur en fin d’année. C’est ainsi que se justifie la cérémonie de remise de prix du concours blog du vendredi. Au total une vingtaine de personne ont participé au concours. Pour départager les participants le jury composé de quatre personnes : Sylvestre Ouédraogo, Christophe Hien, Charles Dalla et Madame KABORE Wendyam Micheline a travailler sur les critères de : (i)  la personnalisation du blog, (ii) Ergonomie, (iii) l’intégration d’image vidéo, (iv) le respect de la déontologie web, (v) l’absence de fautes dans les articles, (vi) la régularité de parution des articles, (vii) relation avec les réseaux sociaux, … .

Les cinq meilleurs blogueurs ont été primé. Les résultats se présentent comme suit : 1er Augustin Iwaya OUEDRAOGO : Appareil photo + trophée+ attestation+ 100 000 ; 2eme Justin YARGA : Appareil photo +trophée+ attestation+ 75 000 ; 3eme Aboukakar Sanfo: Appareil photo+ trophée+ attestation+ 50 000 ; 4eme Ismael COMPAORE:   Clé Usb+attestation ; 5eme Sawadogo Adama : Clé Usb+ attestion et du 6eme au 20eme : des attestions.

En plus de ces prix deux prix spéciaux de 25000 FCAF ont été offerts à Mr Toé Jean Marie et Kabou Kabou qui ont ont présenté des blogs professionnels. Le premier un blog d’information et le second la promotion de filtre d’eau. Il faut noter de passage que ces deux blogs sont très bien fait et présente beaucoup d’images et d’information aux visiteurs.

Mr Augustin Iwaya OUEDRAOGO qui a reçu le premier prix se dit aujourd’hui satisfait car depuis la publication des premiers articles chaque fois qu’il faut trois jours sans publier un article il reçoit des coups de fil des visiteurs pour réclamer des nouvelles.  Qu’il s’agit des responsables de Yam Pukri et de la CODDE ou des participants tout le mode était satisfait des résultats obtenus par le projet à travers cette activité de renforcement des capacités.

BB

Depuis l'adoption de la Constitution en juin 1991, le Burkina Faso s'était engagé dans la voie d'une gouvernance démocratique et découpée le pays en collectivités territoriales pour promouvoir la gouvernance locale et le développement à la Base. La communalisation Intégrale est intervenue après les élections municipales et régionales de 2006. Désormais les collectivités avec l'Etat concourent à l'Aménagement du territoire au développement local. L'adoption de la Politique Nationale de Sécurisation Foncière en Milieu Rural (PNSRM), de la Loi 034-2009 portant régime foncier rural (RFR) et la loi 034-2012 portant Réorganisation Foncière et Agraire (RAF) au Burkina accordent une large place de la gestion du Domaine Foncier National (DFN) aux collectivités.

Les principales raisons qui ont conduit l'Etat à cette gestion partagée avec les collectivités, sont la sécurisation foncière des acteurs locaux, des investisseurs, la réduction des conflits fonciers, la garantie du droit d’accès légitime de l’ensemble des acteurs ruraux au foncier, dans une dynamique de développement rural durable, la lutte contre la pauvreté et de promotion de l’équité et de la légalité, ... Du constat que nous avons assisté du mandant des premiers élus locaux, il est ressorti un peu partout une mauvaise gestion du foncier en témoigne la suspension des opérations de lotissement sur tout le territoire national le 18 mai 2011 par le Conseil des Ministères qui ne reprendra plus tard qu'après les élections de couplées du 2 décembre 2012. On assiste aussi à une recrudescence des conflits fonciers, c'est le cas du conflit qui opposait des populations le village de Kalori dans la province de la Tapoa la semaine dernière. Ce conflits la Nième du genre s'est soldé par des dégâts matériels, blessés graves avec malheureusement encore 4 pertes en vie humaine. Essayez de lire les commentaires des internautes dans l'Obs N°8388 du mercredi 05 juin 2013 page 25.

On comprend aisément que les conflits on beaucoup de causes invisibles qui ne sont pas techniquement démontrable ("haine ethnique, corruption, manipulation politique, menaces, chantage, ...") comme les causes naturelles compétitions pour le contrôle d'une ressource naturelle, sans influences extérieures. 

Comment la démocratie à travers la promotion du développement local durable pourra permettre de régler une telle difficulté? Pour le cas de Badrage et l'expropriation des terres dans les zones fertiles du pays (Région du Centre Ouest, l'Est, la Boucle du Mouhoun, les hauts Bassins et les Cascades, ....), la loi est portant claire sur les questions de gestion foncière.

Pour limiter la braderie des terres rurales, la loi portant RFR, à travers son décret N°2010-403 du 29 juillet 2010 portant conditions particulières applicables aux cessions de possessions foncières rurales, a fixé des seuils en la matière. Selon ce décret, toute cession de possession foncière rurale ne dépassant pas 10 ha est libre. Tandis que pour la cession de toute superficie comprise entre plus de 10 à 50 ha, l’autorisation du conseil municipal est requise. Entre cinquante (50) et cent (100) hectares, l’autorisation conjointe des ministres chargés des domaines, du cadastre, et de la tutelle technique de l’activité à réaliser est requise. Au delà de cent (100) hectares, seul le Conseil des ministres est compétent pour autoriser la cession.

Alors que d'année en années en s'enfonce dans le phénomène alors que depuis juin 2010 la loi avait réglée le problème, jusqu'à ce jour aucun cas de cession/acquisition de terres n'a été traité en Conseil de Ministres. Alors que jusqu'à ce jour les gens continuent a acquérir  de grandes superficies de terres (plusieurs cent hectares) dans les villages par des voies pas trop licite. Parfois l'autorité locales qui est souvent un "petit commis" de l'administration centrale ou un "lounpen opérateur" économique  reste très dépend.

Le poste de président de conseil (maire ou PCR)  étant gratuit ces élus ne sont-ils pas tentés de se trouver des ressources pour se payer sur le terrain? Que dire des chefs coutumiers qui sont aujourd'hui devenu des cloches qu'on sonne lors de grandes cérémonies pour marquer une participation locale et l'adhésion de la population. Quand on sait qu'ils sont sans revenu et que de par le passé c'étaient les populations qui les assistaient dans les travaux champêtres et  des présents toute l'année. Aujourd'hui ce que nous voyons on est tenté de croire qu'ils vivent plus de la mendicité que des fruits de travail d'autoritariat coutumière. N'est-il pas temps de les trouver un statut? Comme le dirait l'Autre tout le monde Observent  mais ne dit/propose rien et c'est là la "syda" dans le Pays réel (faux pas fâché hein  on s'amuse!).

Alors je me demande si le peuple est vraiment prêt dans ce contexte actuel de la démocratie à la base à une participation citoyenne réelle dans une situation où les gens conçoivent mal qu'on peut être adversaire politique et boire ensemble chaque soir dans le même cabaret. Alors, si c'est une erreur de jugement et qu'on est prêt. Il serait mieux de confié vraiment la gestion du pouvoir local au "Locaux locaux". Car, il serait difficile pour un "petit commis" de l'administration centrale ou un "lounpen opérateur" économique devenu maire ou PCR par la force des chose qui tire lui même le diable par la queue à Ouaga ou Bobo en "sa manière" de sortir quelqu'un d'une difficulté qu'il n'est pas toujours capable de maîtriser le contour réel. Parce que les citadins se trompent en croyant qu'un analphabète n'est pas assez "intellectuel" pour gérer une mairie.

BB

La Coalition des Organisations de la société Civile pour un développement durable et équitable (CODDE), la Fédération Nian Zwè (membre de la PF-SA), les membres de la Plate Forme Souveraineté alimentaire du Burkina (PF-SA), Les invités Yam Pukri, AMR de Gourcy ont organisé « une journée d’interpellation citoyenne pour le développement local Durable » à dans la commune rurale Bieha dans la province de la Sissili à 37 Km de Léo. 

En effet la journée d'interpellation intervient après une serie de travaux de recherche sur la problématique foncière. Le dernier travail sur le foncier dans la zone est celui de la CODDE. Il est intervenu après celui de Diobass Ecologie dans le Ziro sur l'agro-bisness et la gestion foncière, la Fédération Nian Zwè (FNZ) sur l'état des lieux et l'ampleur du phénomène toutes deux membres de la PF-SA. Au regard des résultats de ces deux études la CODDE avec l'appui technique de Broederlijk Delen a entrepris de recherche les causes du phénomène afin de dégager des pistes de solutions et de plaidoyer.

Les résultats des travaux de la CODDE ont montré que le phénomène de Bradage des terres prendre de l'ampleur par méconnaissance des textes en référence à la loi 034-2009 portant foncier rural et ses textes d'application, l'ignorance de la population qui dans le processus croit à un prêt de terres (avec possibilité de récupération) alors que c'est une vente déguisée, la pauvreté, l'analphabétisme, ... . Aujourd'hui l'ampleur du bradage est telle que les populations n'ont plus de terre dans certaines localités et elles sont obligées d'aller prêter des terres au Ghana voisin, ou mordre sur les espaces/aires protégés ou retirer des terres prêtées aux pauvres migrants venus cherche du mieux être avec risques de conflits. Alors que ces migrants vivent depuis déjà plusieurs années dans la localité, toutes chose qui les diffèrent des nouveaux acteurs où l'action s'apparente plus à de la spéculation qu'à la production végétale (photo ci-dessous représente une zone déboisées sur des centaines d'hectares à l'entre du village de Neboun).

Le phénomène dans les province du Ziro et Sissili est tel que si on y prend pas garde elles risquent d'être le point de départ des conflits fonciers violents dans le Burkina. C'est ainsi que la CODDE à travers la PF-SA, l'appui technique et financier de BD a décidé d'organiser un échange entre, citoyens de la commune, autorités coutumières, administratives et populations (les autres groupes d'acteurs: Producteurs, éleveurs, agro-forestiers, exploitants forestiers, ...) afin qu'ils puissent trouver ensemble des solutions propres et locales durable au problème de bradage des terres.

L'atelier d'échange présider par le Maire de la commune en présence du préfet du département à durée de 9h30 à 15h30. En ensemble de solutions ont été proposées par les participants. Ces solutions parmi lesquels on peut citer:

• la mise en place d'un système d'information et la sensibilisation de la population sur le phénomène,
• l'inscription dans le programme d'activité ou PAI (plan annuel d'investissement) de la collectivité les questions foncières,
• la délimitation claires des espaces/aires protégés;
• la traduction de la loi 034-2009 portant foncier rural en langue locale et sa large diffusion;
• la mise en place d'un système de communication basé sur les TIC;
• instauration d'une taxe communale sur les parcelles exploitées et non exploitées avec une taxe plus élevées sur les parcelles non exploitées.
• faire un répertoire des propriétés fonciers et diffuser régulièrement les informations sur le niveau d'exploitation des terres;
• la mise en place d'un espace de dialogue et de concertation entre les différents acteurs.

A la fin des travaux le maire et le président de la CODDE ont remercié les participants et ont souhaité que la FNZ continue l'initiative dans les village et les quartiers dans le reste de la province.

Charles DALLA 

CODDE

2.1- Rôle des acteurs dans la méthodologie d’élaboration de la charte foncière locale

1. Il convient d’impliquer les populations et les organisations paysannes socioprofessionnelles (agriculteurs, pasteurs, exploitations forestiers, pêcheurs, femmes et jeunes) est de s’exprimer sur le contenu des points de discussion au cours du processus (présence et participation aux AG du village (AV))

1. Le comité d’initiative à pour rôle la capitalisation des propositions retenues par consensus et éviter  d’imposer ses points de vue au population;
2. 3.    CVD et Commission foncière villageoises ont la charge de coordonner, sensibiliser les populations 

1. 4.    Les autorités coutumières, traditionnelles religieuses et les personnes ressources, les services techniques les OSC doivent apporter leurs appuis dans la saine compréhension des coutumes et questions de développement local.

1. 5.    Les représentants des CRA ils contribueront à la diffusion de l’information
2. 6.    Le service foncier rural ou le bureau domanial, le maire et le conseil municipal veilleront à la coordination globale du processus d’élaboration de la charte

2.2- L’initiative d’élaboration de la charte foncière locale, la campagne d’information et le diagnostic sommaire

-      L’initiative de la charte  peut émaner de la Commission foncière Villageoise (CFV) en concertation avec les autorités coutumières locales. L’initiative peut être aussi prise par le Service Foncier Rural (SFR) ou le bureau domanial en concertation avec le SFR;

-      L’initiative peut être prise aussi par le/les commune(s)

-      Dans le processus d’élaboration les populations des villages doivent être largement informer dès le prise de décision d’élaboration après la campagne d’information faire:

-      Un diagnostic sommaire et la restitution sera fait pour identifier les causes et les conséquences premières par le comité d’initiative ou le prestataire privé (la présence de tous les groupes socioprofessionnels, les services techniques de l’administration

II- le Diagnostic approfondi dans l’élaboration de la charte foncière locale

-      Faire un diagnostic approfondi dans le but de faire un état des lieux complet, des intérêts et antagonismes, les marges de manœuvre pour règlementer les pratiques, l’appréhension des contraintes liées à l’application des normes modernes,

-      Faire la cartographie du terroir avec la définition des limite des domaines lignagers et identifier les espaces communs,

-      Faire des levés GPS;

-      Faire des photographies aériennes

-      Faire la restitution

IV- Le processus de négociation dans la l’élaboration de la charte foncière locale

-      La négociation de l’avant projet de charte foncière: il a pour objectif de dégager par consensus les principales mesures constituant le projet de charte.

-      Le contenu du projet de charte

-      Les modalités d’accès à la terre

-      Condition d’accès, procédures et durée de prêts, contre partie des prêts, ..

-      Les modalités d’accès aux ressources naturelles d’usage commun

-      Conditions d’accès, interdictions piste de passage du bétail aires de pâtures, …

-      Les instances locales chargé de la prévention des conflits

-      Composition, modalité du choix des membres organisation fonctionnement, durée du mandat.

La restitution villageoise du diagnostic approfondi

Étape importante du processus, la qualité déterminera la suite du processus, les personnes chargées de la restitution doivent être accompagner par, les membres du SFR, faire avant un large diffusion pour permettre à tout le monde d’adhérer.

V- Adoption  et validation de la charte foncière

Adoption

-      Elle se fait en Assemblée du Village (AV). Le projet de charte est transmis au CFV qui le transmet au bureau du CVD qui convoque l’AG

-      Ensuite on dresse un PV de l’adoption de la Charte signé par le président du CVD, de la CFV et joint le projet de charte et transmis au maire de la commune.

-      En cas de non consensus l’AV est suspendu et reprend dans trois mois

Validation

-      La charte soumis par le  maire au SFR ou bureau domanial  et aux services techniques pour avis. Ensuite elles sont validées par délibération du conseil municipal.

-      Après validation par le conseil municipal il est inscrit dans le registre des chartes foncières  de la commune/communes

Accompagnement de la mise en œuvre

La diffusion et la vulgarisation de la charte

Le suivi de la mise en œuvre

L’évaluation de la périodicité de la charte