La Question foncière au Burkina
La gestion foncière au Burkina Faso a subi beaucoup de mutations des indépendances à nos jours. La gestion foncière est constamment en changement dans notre pays. Depuis l’ordonnance de 1984 portant Réorganisation foncière et agraire (RAF), et ses modifications de 1984, 1991, 1996, 2012. Entre l’année 2000 et l’année 2024 en moins de trente ans
(30) nous avons assisté à l’adoption en 2009 de la loi partant Régime foncier rural, en 2006 l’adoption du code de l’urbanisme et de la construction, en 2008 (et 2023) celle sur la promotion immobilière, la loi sur le Pastoralisme en 2002 et le Code de l’environnement en 2013, …
L’adoption par l’État de c'est lois sectorielles, parfois sans une réelle implication des principaux acteurs et autres départements ministériels va engendrer beaucoup de difficultés dans la gestion institutionnelle, administrative et politique du domaine foncier national (DFN).
Parmi ces difficultés, il y’a (i) la confusion et la méconnaissance des rôles à jouer par les principaux acteurs impliqués dans la gestion institutionnelle, administrative et politique ; (ii) l’arrivée de nouveaux acteurs (Promoteurs immobiliers, propriétaires terriens/acteurs privés, « démarcheurs », …) dans la chaine de la gestion foncière avec un corolaire d’abus de pouvoir (qui outre passe par moment leurs compétences) dans la gestion foncière ; (iii) les conflits de compétences entre les différents acteurs.
Il nous revient en tant qu’expert et autres techniciens du domaine de trouver des solutions idoines. L’adoption du projet de loi portant RAF par le conseil des ministres en début février SI cela était en une loi unique pour la gestion foncière on pourrait être dans un début de solution.
Moi-Même
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